de la Branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non-lucratif
Le compte Personnel Formation: CPF
Le Compte Personnel de Formation
Pour pouvoir être suivies dans le cadre du CPF, les formations doivent appartenir à des catégories précises (formations certifiantes, accompagnement VAE, acquisition du socle de connaissances et de compétences (certificat CléA) et doivent figurer sur la liste des formations éligibles, accessible pour les salariés dans leur espace privé sur www.moncompteformation.gouv.fr
La loi du 5 mars 2014 a confié la détermination et l’inscription des certifications éligibles au CPF aux partenaires sociaux, soit au niveau national interprofessionnel (le COPNAEF), soit au niveau des branches professionnelles (les CPNE FP), soit dans les régions (les COPAREF).
Chaque CPNE FP de branche a ainsi la responsabilité d’élaborer sa liste de Branche et de l’inscrire sur le site de la Caisse des Dépôts et Consignations (qui se charge ensuite de rendre accessible ces listes aux salariés) .
Les formations éligibles : l’élaboration des listes
L’offre de formation est constituée sous la forme de plusieurs listes.
- La liste de branche pour les salariés de la branche
Les travaux et réflexions relatifs à la liste de branche sanitaire, sociale, médico-sociale privée à but non lucratif s’effectuent dans le cadre de groupes de travail paritaires et sont ensuite validés par la CPNE FP.
A cet effet, toute demande d’un organisme pour solliciter l’inscription d’une certification à la liste de la branche sanitaire, sociale, médico-sociale privée à but non lucratif doit être formalisée via une Fiche outil d’analyse offre de formation, mise à disposition par le secrétariat de la CPNE FP.
- La Liste Nationale Interprofessionnelle (LNI) pour les demandeurs d’emploi et tous les salariés
L’élaboration des listes éligibles à la LNI relève du COPANEF et est soumise à la procédure établie par celui-ci.
Les CPNE FP sont également les interlocutrices du COPANEF et à ce titre peuvent soumettre des demandes d’inscription de certification à la LNI pour lesquelles elles auront été saisies, après avoir donné un accord favorable.
Les dernières mises à jour de la LNI sont téléchargeables sur le site du COPANEF.
Toute demande d’un organisme auprès de la CPNE FP de la branche sanitaire, sociale, médico-sociale privée à but non lucratif souhaitant que la branche relaie sa demande d’inscription à la LNI auprès du COPANEF doit aussi formalisée via une Fiche outil d’analyse offre de formation demandée par la CPNE FP (mise à la disposition par le secrétariat de la CPNE FP), accompagnée de la fiche de remontées CPNE FP attendue par le COPANEF et d’une note d’opportunité.
- Deux listes régionales (LRI) : une pour les demandeurs d’emploi de la région et une pour les salariés de la région
Ces listes sont élaborées au niveau régional par les COPAREF de la région concernée.
La CPNE FP a élaboré un Guide méthodologique à destination de ses représentants dans les délégations régionales (DR) de la CPNE FP visant à :
- donner plus de lisibilité aux délégations régionales sur leurs rôles et missions dans la mise en œuvre de ce dispositif ;
- définir et faire connaître les principes régissant l’articulation entre les DR CPNE-FP et la CPNE FP en matière d’élaboration des listes d’actions éligibles au CPF.
Ce guide est téléchargeable dans les espaces privés des DR CPNE FP
- L’inventaire
Les CPNE FP sont également désignées comme autorités légitimes et à ce titre peuvent pour agir sur le recensement à l’inventaire de la CNCP des certifications, en acceptant de parrainer une demande d’inscription à l’inventaire qui se matérialise par l’attribution par la CPNE FP d’un code « parrainage ».
Ce recensement à l’inventaire de la CNCP est préalable à toute inscription à la liste CPF.
La CPNE FP de la branche sanitaire, sociale, médico-sociale privée à but non lucratif, pour traiter ces demandes de parrainage, s’est dotée d’une procédure spécifique.
Les ressources disponibles
Le site : www.moncompteformation.gouv.fr
Vous pouvez consulter et télécharger l’ensemble des listes publiées (LNI, liste de la branche sanitaire, sociale, médico-sociale privée à but non lucratif ainsi que celles des autres CPNE FP et des COPAREF à l’adresse suivante :
