Commission Paritaire Nationale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
de la Branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non-lucratif
de la Branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non-lucratif
1.Textes de référence
Accord du 7 mai 2015
Relatif à la Commission Paritaire Nationale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle et à ses Délégations Régionales (article 17 et 18)
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Avenant n°3 du 16 octobre 2015
Relatif à l’accord de branche du 7 mai 2015 relatif à la CPNE FP et à ses délégations régionales
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Avenant 3 du 16.10.2015 à l’accord formation du 7 mai 2015
Avenant n°5 du 7 décembre 2016
Relatif à l’accord de branche du 7 mai 2015 relatif à la CPNE FP et à ses délégations régionales
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